Mentions légales

1. Informations Légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site immo-treboul l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Olivier Youinou
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 29 Quai de l’Yser 29100 Douarnenez
Numéro d’immatriculation : 387 687 528 00019
Ville RCS : Quimper
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04387687528
Responsable de la publication : Olivier Youinou
Contact : olivier.youinou@wanadoo.fr / 02 98 74 04 04

Il est également précisé les autres informations légales suivantes :

Assurance RCP : Axa
Carte T : CPI 29032016000011868
Date de délivrance : 14 septembre 2019
Lieu de délivrance : 145 avenue de Keradennec 29330 QUIMPER
Caisse de garantie financière : SO.CA.F
Adresse caisse de garantie : 26 avenue de Suffen 75015 PARIS
Montant de la garantie financière : 110 000 €
Nom du médiateur : ANM-CONSO.COM
Adresse du médiateur : 2 RUE DE COLMAR 94300 VINCENNES
Coordonnées du médiateur : CONTACT@ANM-CONSO.COM / +33 (0) 1 46 81 20 95
Siret du médiateur : 508 011 319 000 29

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : LWS
Adresse : 10 rue Penthièvre 75008 Paris
Téléphone : 01 77 62 30 03

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
• n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
• ne pas modifier de telles informations ;
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») olivier.youinou@wanadoo.fr
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de AGENCE DOUARNENISTE IMMOBILIERE.

L’ensemble du contenu présent (images, logo, textes) sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Agence Douarneniste Immobilière, sauf mention contraire. Toute distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de l’auteur.

Crédits pour les icônes présents sur la page d’accueil : Icône immeuble : Bulding icônes créées par Icongeek26 – Flaticon, icône maison : Bouton d’accueil icônes créées par IconBaandar – Flaticon, icone clés : Clés icônes créées par Maan Icons – Flaticon, icône euro : Euro icônes créées par Purito – Flaticon.

4. Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans les formulaires de contact (nom, mail, téléphone, message) sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Agence Douarneniste Immobilière pour gérer votre demande de contact. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client dans le respect des prescriptions légales applicables, et sont destinées à nos conseillers. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l’Agence Douarneniste Immobilière Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

Exercice du droit d’accès :
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, contacter olivier.youinou@wanadoo.fr . Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

5. Cookies

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6. Responsabilités

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. AGENCE DOUARNENISTE IMMOBILIERE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. AGENCE DOUARNENISTE IMMOBILIERE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. AGENCE DOUARNENISTE IMMOBILIERE ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de AGENCE DOUARNENISTE IMMOBILIERE qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.